LES RÈGLE GÉNÉRALE ARMES

Les règles générales de classement des armes

• Le classement des armes à feu – armes qui tirent un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive, se fonde désormais sur le principe de dangerosité. Ce principe de dangerosité s’apprécie en combinant trois critères :

1. La répétabilité du tir : à répétition automatique, semi-automatique ou manuelle ; 2. La capacité de tir sans rechargement : le nombre de cartouches dans un chargeur ou le magasin ; 3. La capacité de dissimulation de l’arme : arme d’épaule ou arme de poing.

• Sur la base de ce principe, la nouvelle nomenclature répartit les armes en quatre catégories. Ces quatre catégories simplifiées vont conditionner les règles d’acquisition et de détention des armes. Elles sont les suivantes :

A – Armes et munitions interdites. B – Armes soumises à autorisation. C – Armes soumises à déclaration. D – Armes soumises à enregistrement et armes à détention libre.

  • D-1° : Armes soumises à enregistrement : Cette catégorie comprend toutes les armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon.
  • D-2° : Armes dont l’acquisition et la détention sont libres : Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé d’une puissance à la bouche inférieure à 20 joules.

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